J.O. 22 du 26 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0709692V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Bénétollo, domicilié lieudit Labrosse, 71700 Boyer.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.